E U R O P E, E L A R G I S S E M E NT E T S O C I E T E S P R E P A R E UN “ P A P I E R ” S U R L E K O S O VO , À P A R A I T R E A U C O U R S D U M O I S DE M A R S (“L’Europe n’évitera le piège du Kosovo que par son unité”, Bernard Kouchner, septembre 2007 : Oui ! Mais voilà…)

DE L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE, SELON VALERY GISCARD D’ESTAING : ALLEZ ! SERREZ-VOUS ENCORE UN PEU !
Dans une entrevue rapportée par l’hebdomadaire L’Express, Valery Giscard d’Estaing, l’élargissement a été « sans doute précipité, parce que ces pays ne pouvaient faire en dix ans le chemin que nous avons fait en cinquante ans, et que ces pays avaient des situations différentes. Mais c’est le passé, il faut encore laisser entrer trois ou quatre Etats des Balkans, puis s’arrêter là. Au moins pour une génération. »

UN PEU MOINS DE CINEMA EN EUROPE
Le nombre de tickets de cinéma vendus était de 910 millions en 2007, soit 2,2 % de moins qu’en 2006. On observe ici des chutes importantes du marché, quand là il est en forte progression. Ainsi, la Suède et l’Autriche accusent respectivement une chute des ventes de 10,4 % et de 9,2 %, quand l’Italie les voit progresser de 8,4 %, et la Lituanie de 34 %, sous l’effet de levier que recouvre l’implantation de multiplexes.

L’EUROPE, LE NEZ AU VENT
Les 100 $ (et +) le baril donnent du souffle aux éoliennes. Si l’Ecosse spécule sur son indépendance (merci le Kosovo) et sur son avenir avec ses champs de pétrole, l’Angleterre investit dans le vent en bordant ses côtes d’éoliennes (d’une « guirlande » de 7.000 éoliennes) avec pour objectif d’assurer la consommation de 25 millions de foyers d’ici à 2020. Quant à la France, avec 0, 2 % de la production d’énergie nationale tirée du vent et quelque 1,5 gigawatts installés, contre 21 gigawatts en Allemagne, 11,6 en Espagne et 3 au Danemark, elle accuse un retard significatif, tant dans son potentiel actuel que dans l’énoncé de ses ambitions. Pour la France, le vent, c’est du vent, très coûteux et peu rentable, d’abord parce qu’il est intermittent, et c’est dans l’isolation des logements et les économies d’énergie ainsi gagnées que réside selon ses chercheurs une des solutions pour réduire efficacement les émissions de CO2 et une première réponse à la surenchère du coût des énergies fossiles. D’après les calculs de la CRE, une économie de 0,3 % de CO2, coûte aujourd’hui de 1 à 2,5 Mds d’euros par an à la collectivité. Cette somme investie dans des programmes d’économie d’énergie par l’amélioration du bâti et de son chauffage (toits chauffants, pompes à chaleur, etc.) apporterait de meilleurs résultats. Et puis, si l’on félicite le Danemark pour être le leader mondial de l’éolien avec 20 % d’énergie produite, on oublie qu’il est l’un des pays les plus pollueurs d’Europe, car le reste de la production est issu du charbon. Quand à l’Angleterre, ses objectifs seraient irréalistes. Son programme induit 11 gigawatts installés en 2010, inatteignables selon tous les experts…

TVA REDUITE, TRACTATIONS ET PETITS PROFITS
La présidence française, qui débutera le 1er juillet prochain, devra faire le bilan de santé de la PAC (politique agricole commune) et aborder l’examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sera alors étudiée la baisse de la TVA sur la restauration, tant sollicitée par les gouvernements français successifs, depuis 2002 (5,5 % au lieu de 19,6 %). Il convient de noter qu’une directive européenne de 2006 distingue désormais, et ce jusqu’en 2010, le taux normal (qui ne peut être inférieur à 15 %) des taux réduits qui s’appliquent de façon permanente (pour l’alimentation, par exemple) ou de façon temporaire à certains services à forte intensité de main d’œuvre. La demande française s’est heurtée jusqu’à présent à l’Allemagne, qui a fait le choix d’augmenter la TVA pour compenser la baisse des cotisations sociales. Cette dernière ne craint pas la concurrence française pour ses restaurants frontaliers, mais le précédent et les demandes en chaîne de même nature de la part des autres Etats membres, un effet « boule de neige » en quelque sorte… Un autre dossier sera discuté : celui de la TVA appliquée au commerce en ligne, à l’exclusion des ventes de biens (chargement de logiciels, sites spécialisés, téléphonie, etc.), dite « e-TVA ». Le régime actuel dispose que la TVA qui s’applique aux prestations aux particuliers est celle du pays où est établi le siège de la société, en conséquence de quoi, le pays qui a le taux de taxation le plus faible bénéficie d’un avantage comparatif important. Il est prévu que ce régime sera applicable jusqu’au 1er janvier 2015, date à laquelle, le taux sera celui du pays de consommation, le Conseil n’ayant pu « mieux négocier » en décembre 2007 avec le Luxembourg, pour qui la situation actuelle est particulièrement avantageuse : l’e-TVA lui rapporte environ 220 millions d’euros par an !

DISCRIMINATION A L’ITALIENNE
Une « taxe sur le luxe », instaurée en mai 2006 par la région autonome de Sardaigne et visant les propriétaires de résidences secondaires dans l’île et les bateaux de plus de 14 mètres, ainsi que les avions privés en escale durant l’été, avait suscité l’indignation (chez les « riches »). Mais « heureusement », la Cour constitutionnelle italienne, saisie par le gouvernement Prodi, a partiellement invalidé cette disposition, le mercredi 13 février dernier (elle ne s’est pas prononcée sur les taxes régionales de séjour touchant les bateaux et les aéronefs des vacanciers, les juges italiens s’en remettant à la Cour européenne de justice pour trancher sur leur compatibilité avec les règles de libres concurrence et circulation de l’UE). La surtaxe payée par les non-résidents possédant une propriété à moins de trois kilomètres de la côte et la taxation des plus-values réalisées en cas de revente ont été jugées illégales car discriminatoires. 40.000 Italiens non sardes seraient concernés par cet impôt initié par Renato Soru, fondateur de Tiscali (fournisseur d’accès Internet) élu en 2004 sur une liste d’union de la gauche, soucieux de préserver le littoral. La « victime » la plus connue de Renato Soru est l’ex-président du conseil italien, Silvio Berlusconi, l’homme le plus riche d’Italie, qui a dû payer plus de 50.000 euros de taxes en 2007 pour sa résidence de vacances à Porto Rotondo (2.600 m2 habitables dans un domaine de seulement 50 hectares). Renato Soru observe que cette décision est « une négation du principe de l’autonomie fiscale » dont bénéficient plusieurs régions italiennes disposant d’un statut particulier, comme la Sardaigne.

MODELE NORDIQUE
Durant le mois de février, de nombreux incidents ont été relevés tant à Copenhague que dans treize autres villes danoises, conduisant à une centaine d’arrestations, essentiellement de « jeunes » d’origine immigrée, dont huit, par exemple, le dimanche 17 février, interpellés après avoir lancé des cocktails Molotov contre une école. L’installation de zones de fouilles préventives, qui permettent à la police de contrôler n’importe qui sans le moindre soupçon suscite actuellement des polémiques…

KOSOVO A VOLO
L’Union européenne doit verser sa prime de layette à l’Etat autoproclamé du Kosovo : 300 millions d’euros (ramené à la population, soit à 2 millions d’individus, c’est un joli cadeau). Autre « cadeau », l’OTAN maintient ses 17.000 hommes et ses blindés pour maintenir la paix civile (mais pas dans les cœurs !) et éviter l’effusion de sang (reste 100.000 Serbes – 8 % de la population – miséreux pour la plupart, qui n’ont plus d’espoir, donc prêts à tout). Le Kosovo (45 % de chômeurs) ne survit que par l’assistance : il est sous perfusion de l’aide internationale et cet handicapé coûteux a déjà reçu 2,5 Mds d’euros de l’UE depuis 1999. Il s’est séparé de la Serbie, mais il en dépend pour son approvisionnement en énergie et en produits de première nécessité.

DE L’INDEMNITE DES MAIRES DE FRANCE
L’indemnité des maires de France varie selon le nombre de leurs administrés. Ainsi, les communes de moins de 500 habitants alloueront à leur maire une indemnité de 633 euros, quand le nombre de leurs habitants est compris entre 500 et 999, 1.154 euros, entre 1.000 et 3.499, 1.601 euros, entre 3.500 et 9.999, 2.047 euros, entre 10.000 et 19.999, 2.420 euros, entre 20.000 et 49.999, 3.350 euros, entre 50.000 et 99.999, 4.095 euros, et quand elles comptent 100.000 habitants et plus, 5.398 euros.

© EUROPE, ELARGISSEMENT ET SOCIETES est une association loi de 1901. Son objet est prospectif et vise l’intérêt général. Elle cherche à identifier les enjeux et les handicaps de l’Elargissement de l’UE et à mesurer ses effets présents et futurs, à différents termes, qu’ils soient culturels, sociaux ou économiques.