METIER : APPRENTI SORCIER : LES RECETTES DE BERCY A LA BAVE DE CRAPAUD Inquiétude aujourd’hui, crises de nerfs pour demain. La suppression de la taxe professionnelle, au nombre des réformes sensées être salutaires, s’avère anxiogène. Financement indispensable des communes, elle rapportait 32 Mds d’euros par an. Cette suppression, ayant pour vocation déclarée d’oxygéner les entreprises en proie ou en but à la concurrence extérieure, vise l’ensemble des entreprises, or la grande majorité, nous le savons, ne sont pas concernées par celle-ci. Bien évidemment quand une idée est bonne, on ne la partage pas et les associations regroupant les élus comme l’Association des maires ou des Régions de France, ont été à peine consultés. Celles-ci s’angoissent. Elles doutent fort (et ne sont pas les seules) que les taxes de substitution à la taxe professionnelle compensent la perte de revenu des collectivités qu’elle générait. La « CET « d’abord : cette « contribution économique territoriale », qui compenserait intégralement l’ex taxe professionnelle, les plonge dans un doute profond, passés les premiers moments de perplexité. Elle sera calculée pour une part sur une base foncière, sur la propriété des terrains et immeubles, d’autre part, sur la valeur ajoutée produite par chaque entreprise implantée sur le territoire de la collectivité. Face à l’incertitude, les collectivités sont déjà tentées de réduire leurs programmes, ou de réalisations, ou de subventions aux associations culturelles, sportives, d’insertion ou d’aides sociales comme les aides à domicile (ou les deux). Alain Juppé a estimé que la méthode employée revenait « à se foutre du monde » et Jean-Pierre Raffarin a déclaré (pas trop fort) que « l’Etat met les collectivités sous tutelle et la décentralisation recule »… L’un et l’autre n’ont jamais été, que l’on sache, des exemples de troublions ou de contestataires viscéraux ! Cette réforme vise par ailleurs à rançonner les entreprises par trop privilégiées du fait de la suppression de la taxe professionnelle, dont en premier lieu les opérateurs téléphoniques, EDF, Areva, la SNCF et la RATP dont les ouvrages disséminés étaient soumis à contribution via la taxe professionnelle. Les 2.350 éoliennes seront, par exemple, ainsi taxées. Les transformateurs électriques seront subordonnés à l’impôt, soit 13.500 euros à 138.500 euros, selon leur puissance. Outre les ouvrages, les outils de production sont aussi visés comme les locomotives (35.000 euros pour une motrice de TGV, 8.500 euros pour un train du métro parisien de 6 wagons). Bref, on le voit, la compensation à l’euro près de la suppression de la taxe professionnelle impose des exercices de contorsionnistes à Bercy et une révision des politiques locales à l’avenir pour gérer des situations inextricables et désastreuses.
GARDEZ VOUS DE TOUCHER A MES IMPÔTS Selon un sondage publié le 8 janvier dernier, 58 % des Allemands seraient opposés à des réductions supplémentaires d’impôts, quand 38 % y seraient favorables, ceci avant la déclaration du ministre des Finances, Wolgang Schäuble (CDU), dont l’intransigeance n’est plus à démontrer (celui-ci, handicapé depuis longtemps après un attentat et condamné au fauteuil roulant, défend sa réputation d’homme sérieux, inflexible voire rigide), en affirmant le dimanche 10 janvier dernier que les 24 Mds de baisses d’impôts promis dans le contrat de coalition seront accordés à la seule condition qu’ils puissent être financés. Selon le magazine Der Spiegel, le ministre envisage de reporter l’entrée en vigueur de la réforme fiscale prévue après 2011, plaçant le priorité à la réduction des déficits budgétaires creusés dangereusement par la crise (86 Mds d’euros à ce jour) pour retrouver en 2013 le niveau fixé par le pacte de stabilité. Les libéraux, avec en tête le ministre de l’Economie, Rainer Brüderle (FDP), tiennent à « leur » réduction d’impôt qui, selon eux, doperait la croissance sans qui « il ne peut y avoir consolidation du budget ». Angela Merkel a convoqué un sommet de crise le 17 janvier. Notons que si son marché intérieur reste frileux, l’excédent de l’Allemagne atteint 122,9 Mds en 2009, contre 38,9 Mds d’euros en France.
L’EUROPE EN QUÊTE DE BONS COMMISSAIRES Le parlement européen a commencé à auditionner les 26 commissaires pressentis pour constituer l’équipe de José Manuel Barroso. A l’issue des examens de passage (épreuves publiques et individuelles) il investira formellement l’équipe jusqu’en 2014. Les auditions permettent aux 736 députés de démontrer leur importance (les occasions sont rares). Aussi, ceux-ci peuvent rejeter l’esquisse et obliger les Etats membres présentateurs des candidats à revoir leur copie. L’épreuve consiste en un grand oral de 3 heures. Toutefois, l’envie de voir rapidement ce petit monde à l’œuvre, alors que la désignation officielle de l’équipe ne se fera pas avant 5 mois, devrait conduire le Parlement à se montrer plus souple que la dernière fois, en 2004. Les premiers à passer devant le jury seront Catherine Ashton, baronne d’Upholand, 53 ans, haut représentant de l’UE aux Affaires étrangères, nommée contre toute attente. Le second programmé pour l’oral est « notre » Michel Barnier, 58 ans, déjà commissaire de 1999 à 2004, formé à la prudence et à la diplomatie (à la mollesse des convictions, à l’attentisme, le tout habillé de suffisance, diront quelques observateurs et témoins de ses prouesses passées). Il se prononce « pour une régulation efficace, sans pour autant créer d’entraves excessives ». Ni chaud, ni froid, il restera tiède. Son flegme et son rare parler qui cachent, selon certains, un esprit brouillon et un manque de rigueur, donnera à « sa » porte-parole franco-britannique l’occasion de se sublimer. Quand à son directeur général il sera aussi un sujet de Sa Majesté Elisabeth II. Le voilà bien contenu, dit-on. On dit aussi qu’il devra se concilier Sharon Bowles, présidente britannique et libérale de la commission des Affaires économiques et monétaires. La nomination de Michel Barnier a fait grincer les dents des Britanniques, peut-on entendre. Sans doute pour lui donner quelque importance !. Ils l’auraient soupçonné de vouloir régenter la City : lui ? Qu’ils se rassurent…
NOUVELLES D’ESPAGNE : UN GOÛT DE SECESSION En décembre dernier, une consultation partielle et non officielle, organisée par une association de « citoyens libres » et menée dans 166 communes des 942 communes du territoire, a porté sur la proportion de Catalans qui voudraient se séparer de l’Espagne. Considérée comme un test pertinent aux résultats crédibles, il convient de souligner que 98 % des 200.000 électeurs qui se sont déplacés on répondu « oui » à la question : « Etes-vous favorable à ce que la Catalogne soit un Etat souverain, social et démocratique, intégré dans l’Union européenne ? ». Après le Kosovo…
